Comité D'alerte Sur les Dépenses D'assurance-maladie
organisation
institution française
Le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie (CADAM) est une institution française créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie . Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les Caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Comité_d'alerte_sur_les_dépenses_d'assurance-maladie
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q2985289
Propriétés
- date_creation
- +2004-08-1
- pays
- France