Conseil Supérieur de la Magistrature
organisation
conseil de discipline des magistrats de l'ordre judiciaire en France
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Il est plus particulièrement chargé de la nomination des magistrats et de leur discipline. Il intervient également à la demande du président de la République ou du ministre de la Justice pour rendre des avis sur le fonctionnement de la justice ou la déontologie des magistrats.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_supérieur_de_la_magistrature_(France)
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q2994324
Propriétés
- coordonnees
- 48.872617,2.3342
- pays
- France