Droit des Brevets en Chine

oeuvre

Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des brevets embrasse la protection d'inventions, de modèles, de dessins dans un objectif d'exploitation industrielle.

Propriétés

pays
République populaire de Chine