Réglementation
concept
terme générique pour les règles ou contrôles, y compris la législation déléguée à une autorité de contrôle et l'autorégulation au sein d'une organisation
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Réglementation
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q428148
Propriétés
- p279_labels
- processus