Convention Sur le Plateau Continental
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La Convention sur le plateau continental est un traité international créé pour codifier les règles du droit international relatives aux plateaux continentaux. Le traité, entré en vigueur le 10 juin 1964, a établi les droits d’un État souverain sur le plateau continental qui l’entoure, s’il en existe un. Ce traité était l’un des trois traités convenus lors de la première Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM I).
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_le_plateau_continental
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q5166293
