Convention Sur les Effets Transfrontières des Accidents Industriels

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La Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels est une convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CÉE-ONU) signée à Helsinki, en Finlande, le 17 mars 1992 et entrée en vigueur le 19 avril 2000. La convention vise à protéger les personnes et l’environnement contre les accidents industriels, en visant à prévenir les accidents, ou à réduire leur fréquence et leur gravité et à atténuer leurs effets si nécessaire.

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