Dommages-intérêts
concept
qualification pénale
Les dommages matériels (parfois appelés destruction de biens, dommages aux biens ou dommages criminels en Angleterre et au Pays de Galles) sont des dommages ou la destruction de biens réels ou personnels tangibles, causés par la négligence, la destruction délibérée ou un acte de la nature. La destruction de biens est un sous-type de dommages aux biens qui implique des dommages physiques plus intentionnels et plus graves, irréparables ou extrêmement coûteux à réparer.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Dommages_matériels
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q554774