Charte de Londres du Tribunal Militaire International
oeuvre
décret
Le Statut du Tribunal militaire international (connu également comme la Charte de Londres ou la Charte de Nuremberg ou Statut de Nuremberg) est un document annexé à l'Accord de Londres du 8 août 1945 qui fixe « La constitution, la juridiction et les fonctions du Tribunal […], ce statut formant partie intégrante de l'Accord ». Le Tribunal Militaire international est lui-même connu sous l'expression du procès de Nuremberg qui s'est déroulé du 14 novembre 1945 au 1er octobre 1946.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_de_Londres_du_Tribunal_militaire_international
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q820183
Propriétés
- date_creation
- +1945-08-0