Traité Sur le Droit des Brevets
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Le Traité sur le droit des brevets (ou PLT, pour Patent Law Treaty) est un traité signé le 1er juin 2000 à Genève, en Suisse, par 53 États et l'Organisation européenne des brevets (en:European Patent Organisation, ou EPOrg, une organisation intergouvernementale). Il est entré en vigueur le 28 avril 2005. Il vise à harmoniser et à rationaliser les procédures de forme relatives aux demandes de brevets nationaux et régionaux afin de les rendre plus favorables aux utilisateurs.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Traité_sur_le_droit_des_brevets
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q844919