NOM — m /se.se.a.ʒe/ Définitions 1. Document contractuel qui rassemble des clauses administratives génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé. Mots apparentés cctg NOM cctp NOM ccap NOM Formes fléchies Forme Phonétique Traits Syllabes CCAG /se.se.a.ʒe/ Ys