irréfragable

Définitions

1. 1. droit Qualifie une présomption légale à laquelle on ne peut pas apporter de preuve contraire.
   En application de l’article L. 132-2, seuls les représentants d’organisations syndicales représentatives sont habilités à conclure un accord. Conformément aux dispositions de cet article, cette représentativité peut résulter soit de la présomption irréfragable établie au bénéfice des syndicats affiliés aux organisations représentatives au plan national (arrêté du 31 mars 1966), […].
   D’après la juridiction européenne, il en va de même d’une règlementation nationale qui impose systématiquement de mettre fin à la procédure de passation. Elle institue une présomption irréfragable selon laquelle les soumissionnaires se sont concertés pour la préparation de leurs offres au seul motif qu’ils relèvent d’une même entité économique, sans qu’ils puissent démontrer le caractère indépendant de leurs offres.
2. 2. Qu’on ne peut contredire, qu’on ne peut récuser.
   […]; enfin, il répond à l'opinion de Bossuet. qui regarde comme un jugement irréfragable et final un décret du pape, accepté par le plus grand nombre des évêques, quoique dispersés.
   Un imprimeur d’Évreux me fabriqua du papier et des enveloppes à en-tête, qui en imposaient par la qualité de leur grain et la densité de leur grammage, signes irréfragables d’authenticité.
   si l’on me demande à mon tour quelle est ma conjecture sur les pierres de Carnac, car tout le monde a la sienne, j’émettrai une opinion irréfutable, irréfragable, irrésistible, … et cette opinion la voici : les pierres de Carnac sont de grosses pierres.

Étymologie

Emprunté du bas latin irrefragabilis (« irréfutable »), dérivé du latin classique refragari (« voter contre, s’opposer à »).

Synonymes

Antonymes

Mots apparentés

Formes fléchies