traités et accords

Inclure les sous-catégories 2017 entités

Nom	Type	Notoriété
Accord Sur le Sauvetage des Astronautes	Événement	10
Accord Sur les Ressources Minérales Entre L'ukraine et les États-unis	Événement	13
Accords de L'élysée	Événement	7
Accords de San Andrés	Événement	7
Accords Généraux de Paix de Rome	Événement	10
Accords Nekkache-grandval	Événement	1
Achat de Toronto	Événement	5
Acte Général Pour le Règlement Pacifique des Différends Internationaux	Événement	2
Alliance Russo-prussienne	Événement	7
Amendements Au Statut de Rome	Événement	3
Approches Diplomatiques Jean Iii Sobieski et L'empereur Kangxi	Événement	2
Arrangement de la Haye Concernant L'enregistrement International des Dessins et Modèles Industriels	Événement	13
Arrangement de Locarno Instituant Une Classification Internationale Pour les Dessins et Modèles Industriels	Événement	4
Arrangement de Strasbourg Concernant la Classification Internationale des Brevets	Événement	10
Charte Démocratique Interaméricaine	Événement	9
Compromis de Tacna-arica	Événement	7
Contrat D'échange de Sedan	Événement	1
Convention D'apia	Événement	1
Convention D'oslo Sur la Pollution Marine	Événement	5
Convention de 1933 Relative Au Statut International des Réfugiés	Événement	5
Convention de Bruxelles Concernant la Distribution de Signaux Porteurs de Programmes Transmis Par Satellite	Événement	12
Convention de Chefoo	Événement	10
Convention de Hanoï	Événement	6
Convention de Kontich	Événement	2
Convention de Londres	Événement	11
Convention de Malabo	Événement	4
Convention de Saint-germain-en-laye	Événement	4
Convention de Scutari	Événement	8
Convention de Tampere	Événement	5
Convention des Forteresses	Événement	1
Convention Drago-porter	Événement	1
Convention du Conseil de L'europe Relative Au Blanchiment, Au Dépistage, À la Saisie et À la Confiscation des Produits du Crime et Au Financement du Terrorisme	Événement	3
Convention du Conseil de L’europe Contre le Trafic D’organes Humains	Événement	1
Convention du Conseil de L’europe Sur la Manipulation de Compétitions Sportives	Événement	3
Convention Européenne D'extradition	Événement	4
Convention Européenne Sur la Valeur Internationale des Jugements Répressifs	Événement	3
Convention Internationale Pour la Prévention de la Pollution de la Mer Par les Hydrocarbures	Événement	7
Convention Internationale Sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en Matière de Pollution Par les Hydrocarbures	Événement	8
Convention Internationale Sur la Responsabilité Civile Pour les Dommages Dus À la Pollution Par les Hydrocarbures	Événement	7
Convention Internationale Sur la Responsabilité Civile Pour les Dommages Dus À la Pollution Par les Hydrocarbures de Soute	Événement	7
Convention Internationale Sur la Responsabilité et L'indemnisation Pour les Dommages Lies Au Transport Par Mer de Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses	Événement	4
Convention Relative Aux Stupéfiants	Événement	4
Convention Sur la Haute Mer	Événement	12
Convention Sur la Limitation de la Responsabilité en Matière de Créances Maritimes	Événement	5
Convention Sur la Mer Territoriale et la Zone Contigüe	Événement	4
Convention Sur la Pêche et la Conservation des Ressources Biologiques de la Haute Mer	Événement	7
Convention Sur la Reconnaissance des Partenariats Enregistrés	Événement	2
Convention Sur la Responsabilité Spatiale	Événement	12
Convention Sur la Réglementation des Activités Relatives Aux Ressources Minérales de L'antarctique	Événement	7
Convention Sur la Sûreté Nucléaire	Événement	7